Les présentes Conditions Générales, les Règles d'Utilisation Acceptable et les Conditions de Paiement (collectivement, les « Conditions Advigator ») régissent l'accès à et l'utilisation du site web advigator.com et de ses services (collectivement les « Services ») proposés par « ADVIGATOR S.R.L. VAT IT12112650960 ». NOS SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS AUX CONSOMMATEURS OU À UN USAGE PRIVÉ OU DOMESTIQUE, MAIS UNIQUEMENT AUX ENTREPRISES ET AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À NOS SERVICES NI LES UTILISER, SAUF SI (A) VOUS AGISSEZ DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE, (B) VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ADVIGATOR EN VOTRE NOM PROPRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, AU NOM DE VOTRE ORGANISATION, ET (C) SI VOUS AGISSEZ POUR LE COMPTE DE VOTRE ORGANISATION, VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) À LE FAIRE. SI VOUS ACCÉDEZ À L'UN QUELCONQUE DE NOS SERVICES OU L'UTILISEZ, LES CONDITIONS ADVIGATOR FORMENT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE ORGANISATION (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS CI-APRÈS PAR « VOUS ») ET Advigator. AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS À LA SECTION 12 CI-DESSOUS OU LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET Advigator SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
1. Conditions Générales et Conditions Spécifiques aux Services, Modifications
1.1 Conditions Advigator. Les présentes Conditions Générales, les Règles d'Utilisation Acceptable et les Conditions de Paiement s'appliquent à l'ensemble des Services.
1.2 Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier nos Services, nos tarifs, toute Condition Advigator, nos avis (tels que notre Politique de Confidentialité et notre Avis relatif aux Droits d'Auteur) ainsi que toute autre condition, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Si la modification a un impact négatif significatif sur vous et que vous avez souscrit et prépayé pour une durée déterminée, vous pouvez nous notifier, dans les 30 jours suivant l'information de cette modification, votre désaccord avec celle-ci. Si vous le faites, nous différerons l'application de la modification jusqu'à la fin de votre période prépayée ou, à notre seule et entière discrétion, nous vous autoriserons à résilier votre compte et nous vous rembourserons au prorata tout montant prépayé. Si vous continuez à utiliser nos Services après la fin de votre période prépayée, toutes les modifications apportées à nos Services, à nos tarifs, aux Conditions Advigator, à nos avis et à toute autre condition vous seront applicables.
2. Vos Droits et Obligations
2.1 Accès aux Services. Nous vous accordons un droit d'accès à nos Services non exclusif, incessible, révocable, limité et personnel. Nous n'autorisons aucune autre utilisation ou aucun autre accès, y compris, sans limitation, par des robots, spiders, crawlers et technologies de scraping. Vous êtes responsable de la définition de votre propre nom d'utilisateur et mot de passe (les « Informations de Connexion ») et vous ne devez permettre à aucun tiers d'accéder à vos Informations de Connexion ou de les utiliser. Vous êtes responsable de toutes les personnes qui accèdent aux Services par le biais de vos Informations de Connexion (les « Utilisateurs Autorisés »). Vous et vos Utilisateurs Autorisés ne pouvez utiliser les Services que pour les besoins de votre propre activité, et non pour accéder aux Services afin de développer un produit ou service similaire ou concurrent, ni pour copier des idées, fonctionnalités ou éléments graphiques des Services.
2.2 Compte sur la Plateforme Publicitaire. Nous vous fournissons une fonctionnalité technique vous permettant de publier et de gérer des annonces sur des plateformes publicitaires tierces (les « Plateformes Publicitaires »), y compris Amazon Advertising ou, anciennement, Amazon Marketing Services (advertising.amazon.com). Par conséquent, afin d'utiliser nos Services, vous devez être un utilisateur enregistré d'une Plateforme Publicitaire et disposer d'un compte publicitaire auprès d'une ou plusieurs Plateformes Publicitaires. Vous acceptez que nous puissions recevoir des paiements des Plateformes Publicitaires calculés sur la base de vos dépenses publicitaires, conformément à nos accords avec ces Plateformes Publicitaires.
2.3 Contenu Publicitaire. Vous êtes seul(e) responsable de l'ensemble du Contenu Publicitaire que vous ou vos Utilisateurs Autorisés téléchargez, publiez, affichez, mettez en lien ou rendez autrement disponible via les Services. Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'examiner, de filtrer, de bloquer ou de supprimer tout Contenu Publicitaire que vous publiez ou rendez disponible via nos Services. EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DU CONTENU PUBLICITAIRE PUBLIÉ SUR NOS SERVICES OU RENDU DISPONIBLE PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU CELUI DE TOUT AUTRE TIERS. Le « Contenu Publicitaire » comprend l'ensemble des informations, textes, images, photos, vidéos, contenus audio, documents et autres contenus, sur tout support et dans tout format, qui nous sont fournis ou rendus disponibles dans le cadre de votre utilisation des Services.
3. Contenus et Services de Tiers
3.1 Nous ne sommes pas responsables des services fournis par les Plateformes Publicitaires, ni d'aucun autre service, information ou contenu accessible ou acheté par l'intermédiaire d'Advigator, auxquels vous pourriez accéder, que vous pourriez utiliser ou auxquels vous pourriez vous connecter via nos Services (collectivement, avec les services des Plateformes Publicitaires, les « Services Tiers »). Si vous accédez à un Service Tiers par notre intermédiaire, vous le faites à vos propres risques. Lorsque vous accédez à des services d'une Plateforme Publicitaire, vous êtes responsable du respect de l'ensemble des conditions, règles, politiques et directives que ladite Plateforme Publicitaire impose à ses utilisateurs (les « Conditions des Tiers »), notamment (mais sans s'y limiter) celles publiées à l'adresse : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/?ie=UTF8&nodeId=508088&ref=a20m_us_fnav_cndtns concernant les services Amazon Advertising. Vous demeurez responsable du paiement direct aux Plateformes Publicitaires des annonces achetées par le biais de nos Services.
3.2 Vous comprenez que nous avons le droit, mais non l'obligation, de prévisualiser, vérifier, signaler ou modifier le Contenu Publicitaire, et que vous devez assumer l'ensemble des risques liés à la publication d'annonces sur les Plateformes Publicitaires. Vous acceptez également que les Services interagissent avec les Plateformes Publicitaires et que nos Services dépendent fortement de la disponibilité de ces Plateformes Publicitaires. Si, à tout moment, les Plateformes Publicitaires cessent de nous rendre disponibles leurs fonctionnalités ou programmes à des conditions raisonnables, nous pourrons cesser de vous en fournir l'accès. Nous n'assumons aucune responsabilité liée au Contenu Publicitaire ni au fait qu'un Contenu Publicitaire ne soit pas transféré vers ou publié sur les Plateformes Publicitaires en raison d'un dysfonctionnement de nos Services.
4. Confidentialité et Protection des Données
4.1 Confidentialité. Si nous partageons des informations non publiques relatives à nos Services, vous devez les garder confidentielles et mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin d'en empêcher la divulgation ou l'accès par des personnes non autorisées.
4.2 Données Personnelles. Nous n'utiliserons ni ne contrôlerons aucune des données personnelles que vous traitez au moyen de nos Services ; nous vous fournissons uniquement des outils permettant de traiter des données. Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Conformément à nos Règles d'Utilisation Acceptable, nos Services ne doivent pas être utilisés pour traiter des données personnelles sensibles telles que définies par la Directive sur la Protection des Données 95/46.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu Publicitaire. Vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts sur votre Contenu Publicitaire que vous téléchargez sur ou avec nos Services. Nous n'utiliserons votre Contenu Publicitaire qu'aux fins de fournir, soutenir et améliorer nos Services, et en pleine conformité avec l'ensemble des Conditions Advigator.
5.2 Retours. Vous pouvez, ponctuellement, fournir à Advigator des suggestions, commentaires ou autres retours concernant les Services (les « Retours »). Les Retours, même désignés comme confidentiels par vous, ne créent aucune obligation de confidentialité à notre égard. Nonobstant ce qui précède, nous ne divulguerons à aucun tiers le fait que vous êtes à l'origine d'un quelconque Retour. Vous accordez et accordez par les présentes à Advigator une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, sous-licenciable, libre de redevances et intégralement payée, pour utiliser et exploiter les Retours à quelque fin que ce soit.
5.3 Services. Nous conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services.
6. Essais Gratuits, Frais et Conditions de Paiement
Vous devez payer en temps voulu l'ensemble des frais applicables conformément à nos Conditions de Paiement, à l'exception des Services que nous proposons expressément à titre gratuit. Si vous souscrivez à une période d'essai gratuit pour un Service par ailleurs payant, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez une carte de crédit valide ou un autre moyen de paiement, et commencer à vous facturer automatiquement dès le premier jour suivant la fin de l'essai gratuit, sauf si vous résiliez votre compte avant la fin de la période d'essai gratuit. Vous demeurez à tout moment responsable du paiement direct aux Plateformes Publicitaires des annonces achetées par le biais de nos Services.
7. Résiliation
Les Conditions Advigator resteront en vigueur jusqu'à ce que l'une des parties les résilie conformément à la présente Section 7.
7.1 Résiliation des Services par vous. Vous pouvez résilier vos Services à tout moment en suivant la procédure de résiliation publiée ici. Si vous résiliez des Services payants, vous devez payer l'intégralité de la durée convenue et vous n'avez droit à aucun remboursement.
7.2 Résiliation par Advigator. Nous pouvons également résilier vos Services, à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et à tout moment. Si vous avez prépayé des Services pour une durée déterminée et que nous résilions vos Services en vertu de la présente section, nous vous offrirons un remboursement au prorata des frais prépayés.
7.3 Résiliation pour Motif. Chacune des parties peut résilier les Conditions Advigator, avec effet immédiat, si l'autre partie commet une violation substantielle des Conditions Advigator et ne remédie pas à cette violation dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une demande écrite de mise en conformité. En outre, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous enfreignez les Règles d'Utilisation Acceptable ou les Conditions des Tiers, ou si vous utilisez les Services d'une manière qui crée un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous, pour d'autres clients ou pour des tiers. Si vous résiliez les Conditions Advigator pour motif, nous vous rembourserons tout frais prépayé à la date de résiliation.
7.4 Effets de la Résiliation. En cas d'annulation ou de résiliation des Services par l'une ou l'autre des parties, pour quelque raison que ce soit : (i) nous cesserons de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre compte ; (ii) sauf disposition contraire des présentes Conditions Advigator, vous n'aurez droit à aucun remboursement et vous devrez nous régler tous les montants impayés dus. Toutes les dispositions des Conditions Advigator qui, de par leur nature, sont destinées à survivre, y compris, sans limitation, toute clause de non-garantie et de limitation de responsabilité, survivront à la résiliation ou à l'expiration des Conditions Advigator.
8. Exclusion de Garantie
8.1 Absence de Garanties Expresses. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION EXPRESSE, SAUF SI NOUS CONVENONS EXPRESSÉMENT D'UNE GARANTIE LIMITÉE FAISANT RÉFÉRENCE SPÉCIFIQUEMENT À LA PRÉSENTE SECTION 8.1.
8.2 Exclusions. VOUS UTILISEZ L'ENSEMBLE DES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS EXCLUONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE CONCEPTION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, ACCESSIBLES, ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D'ERREURS. EN OUTRE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES SERVICES TIERS (Y COMPRIS LES SERVICES DES PLATEFORMES PUBLICITAIRES) OU LEURS ACTIVITÉS, TOUTE CONNEXION À OU TRANSMISSION DEPUIS INTERNET OU LES PLATEFORMES PUBLICITAIRES, AINSI QUE TOUT PIRATAGE, TOUTE ALTÉRATION OU TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVICES, DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES (Y COMPRIS LE CONTENU PUBLICITAIRE). AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE NOTRE PART OU AUPRÈS DE TIERS, NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE OU UNE CONDITION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ADVIGATOR. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES.
9. Recours Exclusif
SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT(E) DE NOS SERVICES OU SI VOUS SUBISSEZ UN PRÉJUDICE DE NOTRE FAIT OU DE TOUT ÉLÉMENT LIÉ À NOS SERVICES, VOUS POUVEZ RÉSILIER LES CONDITIONS ADVIGATOR CONFORMÉMENT À LA SECTION 7, SELON LE CAS. CETTE RÉSILIATION CONSTITUERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS (ET NOTRE SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ) POUR TOUTE VIOLATION DU CONTRAT.
10. Indemnisation
Vous devez défendre, indemniser et tenir indemne Advigator, ainsi que nos filiales, dirigeants, cadres, employés et agents, contre l'ensemble des réclamations, pertes, dommages, pénalités, responsabilités et coûts, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, de quelque nature que ce soit, liés à ou découlant d'une réclamation (a) alléguant que votre Contenu Publicitaire porte atteinte ou viole les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un tiers, ou viole une loi applicable ; (b) liée à ou découlant du Contenu Publicitaire ou de votre violation de toute Condition Advigator ; ou (c) liée à ou découlant de votre utilisation de tout Service Tiers (y compris votre violation de toute Condition des Tiers).
11. Limitation de Responsabilité
11.1 PLAFOND. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE À VOTRE ÉGARD POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES FRAIS QUE NOUS AVONS PERÇUS DE VOTRE PART AU TITRE DES SERVICES FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D'ACTION EST NÉE ET (B) US$500.
11.2 EXCLUSION. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU TOUT AUTRE ASPECT DES CONDITIONS ADVIGATOR. EN AUCUN CAS NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN QUELCONQUE DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D'UN PIRATAGE, D'UNE ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVICES, DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES.
11.3 PORTÉE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 11 (A) BÉNÉFICIERONT ÉGALEMENT À NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, (B) S'APPLIQUERONT À TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR QUELQUE CAUSE D'ACTION QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET (C) NE S'APPLIQUERONT PAS SI VOUS PARVENEZ À PROUVER QUE : (I) NOTRE NÉGLIGENCE A CAUSÉ UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE CORPORELLE ; (II) NOUS AVONS CAUSÉ DES DOMMAGES INTENTIONNELLEMENT OU PAR FAUTE INTENTIONNELLE ; OU (III) LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS UNE LIMITATION TELLE QUE PRÉVUE DANS LES CONDITIONS ADVIGATOR (AUQUEL CAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES CONDITIONS ADVIGATOR SERONT RÉDUITES AU MAXIMUM AUTORISÉ ET APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE).
11.4 FONDEMENT DE L'ACCORD. LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE SECTION 11 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ADVIGATOR ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE D'Advigator EN PROPORTION RAISONNABLE DES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DES CONDITIONS ADVIGATOR, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SENSIBLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LES PARTIES SE SONT FONDÉES SUR CES LIMITATIONS POUR DÉCIDER DE CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS ADVIGATOR.
12. Droit Applicable, Arbitrage, Renonciation aux Actions Collectives
12.1 Choix de la Loi. Les présentes Conditions Advigator et tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Advigator ou aux Services (un « Litige ») seront régis, pour l'ensemble des questions, y compris, sans s'y limiter, la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Advigator, par les lois de l'État de Californie, sans donner effet aux principes de conflits de lois de cet État.
12.2 Juridiction Exclusive, Renonciation au Procès devant Jury. Sauf disposition contraire des sous-sections 12.3 et 12.4, tout Litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés à San Francisco, compétence que les parties acceptent irrévocablement. Les parties renoncent irrévocablement à tout droit à un procès devant jury.
12.3 Mesures Injonctives. Chaque partie peut, à sa seule discrétion, solliciter des mesures injonctives auprès de tout tribunal compétent (y compris, sans s'y limiter, des mesures injonctives provisoires). En outre, les dispositions de la présente Section 12.3 peuvent être mises en œuvre par tout tribunal compétent.
12.4 Arbitrage Contraignant. Sauf disposition contraire de la Section 12.3, tout Litige sera définitivement résolu par voie d'arbitrage contraignant devant trois (3) arbitres, conformément au règlement (le « Règlement ») et sous l'égide de l'American Arbitration Association. Conformément au Règlement, chaque partie désignera un arbitre et les deux arbitres ainsi désignés désigneront le troisième arbitre. Les arbitres devront avoir une connaissance du droit choisi et du secteur de la publicité en ligne. À la demande de l'une ou l'autre des parties, les arbitres devront rendre un avis écrit exposant les motifs factuels et le raisonnement juridique de leur décision. Les arbitres auront le pouvoir de statuer sur les questions d'arbitrabilité et d'octroyer des dommages-intérêts compensatoires, mais ne pourront pas octroyer de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires. Les parties, leurs représentants et tout autre participant tiendront confidentiels l'existence, le contenu et le résultat de l'arbitrage. La procédure d'arbitrage se déroulera en langue anglaise et aura lieu à San Francisco, en Californie, ou en tout autre lieu sur lequel les trois arbitres s'accorderont à l'unanimité.
12.5 Renonciation aux Actions Collectives. VOUS ET Advigator CONVENEZ QUE CHACUNE DES PARTIES NE PEUT FORMULER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Sauf accord conjoint entre vous et Advigator, aucun arbitre ni juge ne pourra regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider de quelque autre manière une procédure représentative ou collective.
12.6 Honoraires d'Avocats. S'il est nécessaire pour l'une ou l'autre des parties de recourir aux services d'un ou plusieurs avocats pour faire respecter les termes des présentes Conditions Advigator ou pour intenter une action visant à faire respecter l'une quelconque des conditions qui y figurent, ou pour se défendre dans le cadre d'une telle action, la partie gagnante à une telle action aura droit, sous réserve de la Section 11, à recouvrer auprès de l'autre partie ses honoraires raisonnables d'avocats et d'experts, ainsi que les frais et dépenses fixés par tout tribunal arbitral ou toute juridiction compétente.
13. Conformité aux Réglementations d'Exportation et Restrictions d'Utilisation
Vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services si vous êtes situé(e) dans une juridiction où la fourniture des Services est interdite en vertu des lois ou réglementations américaines ou d'autres lois applicables (une « Juridiction Interdite »), et vous ne devez donner accès aux Services à aucun gouvernement, entité ou personne situé(e) dans une Juridiction Interdite. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que (a) vous ne figuriez sur aucune liste gouvernementale américaine de personnes ou entités interdites de transaction avec toute personne américaine ; (b) vous ne soyez pas ressortissant(e) d'une Juridiction Interdite, ni une société qui y est enregistrée ; (c) vous ne permettiez pas aux Utilisateurs Autorisés d'accéder aux Services ou de les utiliser en violation de tout embargo, interdiction ou restriction d'exportation américain ou autre applicable ; et (d) vous vous conformiez à l'ensemble des lois applicables relatives à la transmission de données exportées depuis le pays dans lequel vous (ou vos Utilisateurs Autorisés) êtes situé(e)(s).
14. Dispositions Diverses
14.1 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer de quelque autre manière que ce soit l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes, que ce soit par fusion, cession d'actifs, changement de contrôle, effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans un tel consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder ou déléguer l'ensemble des droits et obligations au titre des présentes Conditions Advigator, en totalité ou en partie, sans vous en aviser. Nous pouvons également nous substituer, par voie de novation unilatérale prenant effet dès notification à votre égard, tout tiers reprenant nos droits et obligations au titre des présentes Conditions Advigator.
14.2 Divisibilité. Chaque disposition des présentes Conditions Advigator est divisible. Si une disposition des présentes Conditions Advigator est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction, l'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Advigator, ni de cette disposition dans toute autre juridiction.
14.3 Force Majeure. À l'exception des obligations de paiement, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations au titre des présentes lorsque ce manquement résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, sans limitation : le fait qu'un ou plusieurs tiers modifient leurs offres ou conditions, ou cessent de proposer leurs services à vous ou à Advigator à des conditions raisonnables ; les attaques par déni de service ; les cas de force majeure ; les actes de guerre ; les actes de terrorisme ; les conflits sociaux ; ainsi que toute loi, ordonnance, règle, réglementation, décision ou mesure restrictive d'un gouvernement ou d'un organisme ou autorité gouvernemental(e), civil(e) ou militaire, y compris les ordonnances et jugements des tribunaux.
14.4 Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions Advigator constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des Services et remplacent tout accord, négociation, déclaration ou promesse antérieur ou incompatible, écrit ou oral, relatif à leur objet ; elles lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés. Nous n'acceptons pas et rejetons expressément par les présentes toute condition supplémentaire que vous pourriez présenter, y compris, sans limitation, des conditions figurant dans un avis unilatéral que vous nous adresseriez ou préimprimées sur un bon de commande ou tout autre document que vous établiriez ; de telles conditions seront nulles et non avenues.